J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310521A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, Mlle Bouaoud (Lila), greffière du deuxième grade, est, à compter du 29 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle L******* (*******************).